Nos expertises
Huit domaines d’intervention, du conseil quotidien au contentieux, pour accompagner les entreprises à chaque étape de leur développement.
Droit des sociétés
Accompagnement des dirigeants et des associés à chaque étape de la vie de la société, de la constitution à la transmission.
- Création et structuration de sociétés
- Choix de la forme juridique
- Rédaction de statuts et pactes d'actionnaires
- Assemblées générales
- Cessions de titres et transmission d'entreprises
- Opérations sur le capital
- Contentieux entre associés
- Responsabilité des dirigeants
Droit commercial
Sécurisation de vos relations d'affaires, de la négociation contractuelle aux baux et à la cession du fonds.
- Rédaction et négociation de contrats commerciaux
- Analyse et sécurisation des relations commerciales
- Baux commerciaux
- Cession de fonds de commerce
- Cession et renouvellement de baux commerciaux
- Relations entre fournisseurs, distributeurs et partenaires
- Rupture des relations commerciales
Contentieux des affaires
Défense de vos intérêts devant les juridictions commerciales et civiles, du recouvrement à la mise en cause des dirigeants.
- Litiges contractuels et commerciaux
- Inexécution et rupture de contrats
- Litiges entre associés et partenaires commerciaux
- Contentieux de la distribution
- Responsabilité des dirigeants
- Recouvrement judiciaire des créances
- Mesures conservatoires et voies d'exécution
- Représentation devant les juridictions commerciales et civiles
Restructurations et procédures collectives
De la prévention des difficultés à la reprise, aux côtés des entreprises, des dirigeants et des créanciers.
- Prévention des difficultés : mandat ad hoc et conciliation
- Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
- Accompagnement des entreprises et de leurs dirigeants
- Assistance des créanciers
- Déclaration et contestation des créances
- Élaboration et négociation des plans de restructuration
- Contentieux des procédures collectives
- Responsabilité des dirigeants
- Élaboration et présentation des offres de reprise
- Garantie des salaires en procédures collectives
Droit des sûretés
Constitution, mise en œuvre et contestation des garanties qui sécurisent vos créances et vos engagements.
- Cautionnement : rédaction, mise en jeu et contestation
- Défense de la caution : disproportion, devoir de mise en garde, information annuelle
- Hypothèque conventionnelle et judiciaire
- Nantissement de parts sociales et de fonds de commerce
- Gage avec ou sans dépossession
- Garanties à première demande et lettres d’intention
- Droit de rétention et privilèges
- Saisies conservatoires et sûretés judiciaires
- Rang des créanciers et conflits entre garanties
- Sort des sûretés en procédure collective
- Mainlevée et radiation des inscriptions
Droit immobilier
Baux, ventes, copropriété et construction : conseil et contentieux pour les propriétaires, locataires et acquéreurs.
- Baux d'habitation et baux commerciaux
- Litiges entre propriétaires et locataires
- Loyers impayés, résiliation du bail et expulsion
- Congés et renouvellement des baux
- Ventes et acquisitions immobilières
- Promesses et compromis de vente
- Copropriété et charges de copropriété
- Troubles de voisinage
- Litiges de construction et responsabilité des constructeurs
- Malfaçons, désordres et expertises judiciaires
- Saisies immobilières
- Contentieux immobiliers
Droit social
Conseil aux employeurs comme aux salariés, de la rédaction du contrat au contentieux prud'homal.
- Conseil quotidien aux employeurs et aux cadres dirigeants
- Rédaction des contrats de travail, clauses de non-concurrence et de mobilité
- Audit social et mise en conformité de l’entreprise
- Procédures disciplinaires et sanctions
- Licenciements : motif économique, personnel, faute, insuffisance professionnelle, inaptitude
- Ruptures conventionnelles et négociation de départs
- Harcèlement moral et sexuel, discrimination
- Heures supplémentaires, durée du travail et rémunération
- Accidents du travail, maladies professionnelles et faute inexcusable
- Relations collectives : CSE, accords d’entreprise, élections professionnelles
- Contentieux devant le Conseil de prud'hommes et la Cour d'appel
- Transactions et protocoles d’accord
Droit des assurances et préjudice corporel
Assistance des victimes et indemnisation intégrale des préjudices, face aux assureurs comme devant les juridictions.
- Accidents de la circulation (loi Badinter)
- Accidents de la vie courante, du sport et des loisirs
- Erreurs médicales, infections nosocomiales et aléa thérapeutique
- Accidents du travail et faute inexcusable de l’employeur
- Indemnisation des victimes d'infractions pénales (CIVI, SARVI)
- Assistance lors des expertises médicales amiables et judiciaires
- Évaluation et chiffrage de l’ensemble des postes de préjudice
- Négociation avec les assureurs et recours contre les offres insuffisantes
- Litiges relatifs aux contrats d'assurance : garanties, exclusions, déchéances
- Contestation des refus de garantie et des nullités de contrat
- Assurance construction, dommages-ouvrage et responsabilité civile
- Recours des proches et indemnisation des victimes par ricochet