Restructurations et procédures collectives
Votre entreprise traverse des difficultés ? Il existe des solutions.
Baisse d'activité, dettes qui s'accumulent, créanciers qui s'impatientent : plus vous agissez tôt, plus les options sont nombreuses. Le cabinet accompagne les dirigeants à chaque étape, de la prévention des difficultés à la sortie de procédure, devant le tribunal de commerce de Marseille et les juridictions du ressort.
À savoir : en cas de cessation des paiements, le dirigeant dispose de 45 jours pour la déclarer au tribunal. Au-delà, sa responsabilité personnelle peut être recherchée.
Vous vous reconnaissez ?
La trésorerie se tend
Les échéances deviennent difficiles à honorer, l'URSSAF ou les impôts relancent, la banque réduit ses lignes. L'entreprise n'est pas encore en cessation des paiements : c'est le moment d'ouvrir une négociation confidentielle avec les créanciers, par mandat ad hoc ou conciliation.
Vous ne pouvez plus payer
L'actif disponible ne couvre plus les dettes exigibles. Il faut déclarer la cessation des paiements et choisir la bonne procédure : redressement judiciaire si l'activité peut être poursuivie, liquidation si elle ne le peut plus. Chaque choix a des conséquences pour l'entreprise et pour vous.
Une procédure est déjà ouverte
Vous devez composer avec un administrateur ou un mandataire judiciaire, préparer un plan, répondre aux demandes du juge-commissaire. Le cabinet vous représente à chaque audience et défend vos intérêts de dirigeant tout au long de la procédure.
On vous reproche une faute de gestion
Après une liquidation, le liquidateur peut engager une action en comblement de passif ou demander une interdiction de gérer. Ces actions mettent en jeu votre patrimoine personnel : elles se défendent, avec une analyse précise de chaque décision reprochée.
Vous êtes créancier
Un de vos clients ou partenaires est en procédure collective. Vous avez deux mois pour déclarer votre créance, et des droits à faire valoir : revendication de marchandises, exercice d'une sûreté, contestation du plan. Ne pas agir, c'est souvent tout perdre.
Vous souhaitez reprendre une entreprise
La reprise à la barre du tribunal permet d'acquérir une activité, ses salariés et ses contrats à des conditions maîtrisées. Le cabinet structure votre offre et vous accompagne jusqu'au jugement de cession.
Ce que le cabinet fait pour vous
- Diagnostic de la situation et choix de la procédure adaptée
- Mandat ad hoc et conciliation : négociation confidentielle avec les créanciers
- Déclaration de cessation des paiements dans les délais
- Ouverture et suivi des procédures de sauvegarde, redressement et liquidation
- Élaboration et présentation du plan de sauvegarde ou de redressement
- Représentation devant le tribunal de commerce et le juge-commissaire
- Défense du dirigeant : comblement de passif, interdiction de gérer, faillite personnelle
- Déclaration et vérification des créances, revendications
- Offres de reprise et cessions d’entreprise à la barre du tribunal
- Sort des cautions et des sûretés pendant la procédure
Comment ça se passe
- 01
Un premier échange, sans engagement
Vous exposez votre situation en toute confidentialité. Nous identifions ensemble les urgences, les délais à respecter et les options ouvertes.
- 02
Une stratégie claire
Selon l'état de l'entreprise, nous choisissons la voie la plus protectrice : négociation amiable, procédure préventive ou procédure collective.
- 03
Un accompagnement à chaque étape
Rédaction des actes, audiences, échanges avec les organes de la procédure : vous n’êtes jamais seul face au tribunal.
Chaque situation est différente. Un premier échange permet de faire le point sur la vôtre et d’identifier les actions à engager, en toute confidentialité.
Exposer ma situationFAQ
Vos questions
Les réponses aux questions que se posent le plus souvent les dirigeants.