Honoraires
Les éléments de la rémunération
Les honoraires de l’Avocat sont librement déterminés, conformément à l’article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’Avocat.
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- le temps consacré à l'affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l'affaire,
- l'importance des intérêts en cause,
- l'incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client.
Les modalités de détermination des honoraires sont précisées dès le premier rendez-vous et font l’objet d’une convention d’honoraires.